Magali Thermes


De: Thermes (Magali)
greffier du troisième grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Riom
Tribunal d'instance de Montluçon
Régisseur suppléant
Groupe:
Cour d'appel de Riom
Tribunal d'instance de Montluçon
cour_appel="Riom"
tribunal
tribunal_instance="Montluçon"
suppleant
JORFTEXT000000380793(source JORF)
nomination
17 Décembre 199617/12/1996
De: Thermes (Magali)
greffier
Objet:
régisseur suppléant du tribunal d'instance de Montluçon
Remplace:
Mme Billaud
Groupe:
Tribunal d'instance de Montluçon
tribunal
tribunal_instance="Montluçon"
suppleant
JORFTEXT000000186009(source JORF)
nomination
27 Décembre 199427/12/1994
De: Thermes (Magali)
greffier au tribunal d'instance de Melun
Objet:
régisseur suppléant
Remplace:Mme Langevin
suppleant
JORFTEXT000000360676(source JORF)
nomination
18 Décembre 199218/12/1992
De: Thermes (Magali)
greffier au tribunal d'instance de Melun
Objet:
régisseur titulaire
JORFTEXT000000345254(source JORF)
nomination
01 Février 199201/02/1992

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.